Schéma pluriannuel d'accessibilité

Contexte et cadre légal

Le site mat.besancon.fr est le site officiel du Musée des Arts et du Temps, établissement culturel de la Ville de Besançon. En tant qu'organisme public, ce site est soumis aux obligations d'accessibilité numérique sans condition de taille ni de chiffre d'affaires.

Textes de référence

• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 — Obligation d'accessibilité pour les services publics en ligne
• Loi République Numérique (article 106) — Schéma pluriannuel, sanctions
• Ordonnance 2023-859 — Sanctions renforcées (jusqu'à 50 000 € + 25 000 €)
• RGAA 4.1.2 — Référentiel technique en vigueur (106 critères)
• Directive EAA (UE) 2019/882 — Applicable depuis le 28 juin 2025

Seuil légal applicable : en tant qu'organisme public, mat.besancon.fr doit atteindre un taux de conformité RGAA d'au moins 75%. L'objectif de ce schéma est d'atteindre 100% d'ici 2027.

Bilan de l'état actuel

Un audit de conformité RGAA 4.1.2 a été réalisé en avril 2025 par analyse du code source. Résultats :

Les thématiques les plus critiques sont : Scripts (7) à ~45%, Consultation (13) à ~40%, Multimédia (4) à ~50% et Formulaires (11) à ~60%.

Voir la déclaration d'accessibilité pour le détail par thématique.

Année 1 — 2025 : atteindre 75%

Mise en conformité légale immédiate et corrections techniques bloquantes.

• Corriger la mention footer ("partiellement conforme")
• Publier la déclaration d'accessibilité au format DINUM
• Publier ce schéma pluriannuel
• Corriger le bug du focus trap menu mobile
• Ajouter un bouton pause au hero slider + respect de prefers-reduced-motion
• Ajouter role="dialog" et focus trap à l'overlay de recherche
• Corriger les contrastes insuffisants (doré sur blanc, gris #888)
• Rendre le preloader skippable + skip si prefers-reduced-motion
• Rendre les liens explicites ("En savoir +" → aria-label contextualisé)
• Ajouter des <label> aux formulaires newsletter et recherche

Année 2 — 2026 : atteindre 90%

Amélioration de la navigation, de la structuration et de l'expérience globale.

• Créer un plan du site HTML accessible depuis le footer
• Ajouter un fil d'Ariane sur toutes les pages internes
• Ajouter des messages d'erreur accessibles aux formulaires
• Corriger la hiérarchie des headings (supprimer les sauts h2→h4)
• Configurer le carousel Splide avec les labels i18n en français
• Ajouter aria-current="page" sur le lien de navigation actif
• Réduire l'usage de text-transform: uppercase
• Mettre à jour la déclaration et ce schéma selon l'avancement
• Anticiper la publication du RGAA 5 (prévu fin 2026)

Année 3 — 2027 : atteindre 100%

Audit officiel, conformité totale et pérennisation.

• Réaliser un audit officiel par un expert certifié (NVDA, JAWS, VoiceOver)
• Mettre en conformité avec le RGAA 5 (WCAG 2.2)
• Auditer et corriger les documents bureautiques téléchargeables (PDF, Word)
• Mettre en place des tests automatisés d'accessibilité dans le CI/CD
• Former les équipes éditoriales aux bonnes pratiques accessibilité
• Publier la déclaration finale de conformité totale
• Renouveler le schéma pour 2028–2030

Ressources allouées

• 2025 : ~30h développement + ~8h éditorial
• 2026 : ~20h développement + ~10h éditorial
• 2027 : ~15h développement + audit externe à budgétiser + formation équipes

Indicateurs de suivi

• Taux de conformité RGAA : ~58% → 75% (2025) → 90% (2026) → 100% (2027)
• Déclaration DINUM publiée : à faire → ✅ (2025)
• Schéma pluriannuel publié : à faire → ✅ (2025)
• Mention footer cohérente : à corriger → ✅ (2025)
• Audit par expert externe : prévu 2027

Contacts et responsabilités